Respect de la réglementation d'urbanisme

La période est propice aux travaux pour embellir nos maisons au travers d'un changement de fenêtre, d'une modification de clôture, d'un agrandissement.... 

Mais notre ville doit garder son caractère si spécifique, avec l'identité de chacun de ses quartiers. Ainsi, le respect de la réglementation d'urbanisme permet de préserver votre cadre de vie.

Aussi, toute demande de travaux doit respecter les dispositions du plan intercommunal d'urbanisme et en fonction de sa typologie faire l'objet d'une démarche administrative.

Dans ce dernier cas, le dossier de demande est transmis au service de l'urbanisme, qui en lien avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, se charge de l'instruire en  vérifiant la conformité et la cohérence de son contenu à la règle et à l'environnement du lieu objet des travaux. Le service de l'urbanisme peut aussi vous conseiller dans le cadre d'avant projet ou simplement de conseils sur l'interprétation de la règle. 

 

Toutes les informations sur ces sujets sont accessibles en vous rendant sur le site de la ville, rubrique Au quotidien / Urbanisme.

L'ensemble de la réglementation et des sites officiels sur lesquels  les formulaires de constitution des dossiers se trouvent sont notamment à votre disposition. 

 

Des visites peuvent également être effectuées dans le but de contrôler la conformité des travaux à ce qui a été validé, et des sanctions d'ordre pécuniaires peuvent également être imposées.

 

Aussi, n'hésitez pas de contacter le service Urbanisme, pour de bons conseils au 01.30.90.45.42

Contact

Service Urbanisme 01 30 90 45 42