Publications Données Essentielles 2022

DONNÉES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS DE PLUS DE 23 000 €

Depuis le 1er août 2017, le Département a l’obligation de publier sur son site internet les données essentielles des conventions de subvention conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017. Ces données seront publiées annuellement.

Retrouvez sur cette page les données essentielles des conventions de subvention d'un montant supérieur à 23 000 €.