Les marchés publics
L'article 133 du code des marchés publics de 2006, qui prévoyait que l’acheteur devait publier la liste des marchés conclus l'année précédente n'est plus aujourd'hui en vigueur.
En application des articles R. 2196-1 et R. 3131-1 du code de la commande publique la Ville sur son profil acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics signés.
Ces données essentielles portent sur la procédure de passation, le contenu du contrat et l’exécution.
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Si vous souhaitez répondre à l'une des procédures en cours ou tout simplement voir les avis de marchés en ligne, rendez-vous sur notre profil acheteur sur achatpublic.com.
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