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Actes réglementaires

ARR25-052 Arrêté permanent réglementant arrêt et stationnement 3 au 5 rue des Priers
Publié le 20/02/2025
ARR25-045 Arrêté portant délégation total de fonction à l'adjoint 20 au 28 février 25
Publié le 13/02/2025
ARR25-034 Arrêté de délégation de signature à Mme Isabelle VAUTIER, Rédacteur (Abrogation ARR24/046 du 26/02/2024)
Publié le 31/01/2025
ARR25-033 Arrêté permanent concernant l'entretien des voies publiques
Publié le 28/01/2025
ARR25-032 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à M. Carlos SOARES, 7ème Adjoint au maire
Publié le 24/01/2025
ARR25-022 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à M. Thierry RIHOUEY, 3ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-025 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, 6ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-017 Arrêté temporaire autorisant le montage d'une grue au 26 rue de l'Égalité
Publié le 21/01/2025
ARR25-023 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à Mme Sylvia PADIOU, 4ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-027 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à Mme Laurence DENAND, 8ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-021 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à Mme Fabienne PAULIN, 2ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-024 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à M. Dimitri MENDY, 5ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-015 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à M. Mario MANCUSO, 9ème Adjoint au Maire
Publié le 14/01/2025
ARR25-011 Arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er mai au 31 décembre 2025
Publié le 14/01/2025
ARR25-012 Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
Publié le 14/01/2025
ARR25-010 Arrêté municipal temporaire des interdictions liées au protoxyde d'azote du 1er mai au 31 décembre 2025
Publié le 14/01/2025
ARR24-251 Arrêté permanent de délégation de fonction de président de la commission communale de sécurité
Publié le 18/12/2024
ARR24-249 Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie secours
Publié le 18/12/2024
ARR24-252 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 18/12/2024
ARR24-250 Arrêté portant nomination des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Publié le 18/12/2024