Aller au contenu principal

Actes réglementaires

ARR25-026 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à M. Carlos SOARES, 7ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-021 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à Mme Fabienne PAULIN, 2ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-024 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à M. Dimitri MENDY, 5ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-027 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à Mme Laurence DENAND, 8ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-022 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à M. Thierry RIHOUEY, 3ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-025 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, 6ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-017 Arrêté temporaire autorisant le montage d'une grue au 26 rue de l'Égalité
Publié le 21/01/2025
ARR25-023 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à Mme Sylvia PADIOU, 4ème Adjoint au maire
Publié le 21/01/2025
ARR25-012 Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
Publié le 14/01/2025
ARR25-010 Arrêté municipal temporaire des interdictions liées au protoxyde d'azote du 1er mai au 31 décembre 2025
Publié le 14/01/2025
ARR25-015 Arrêté de délégation de fonction pour dépôt de plainte à M. Mario MANCUSO, 9ème Adjoint au Maire
Publié le 14/01/2025
ARR25-011 Arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er mai au 31 décembre 2025
Publié le 14/01/2025
ARR24-250 Arrêté portant nomination des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Publié le 18/12/2024
ARR24-251 Arrêté permanent de délégation de fonction de président de la commission communale de sécurité
Publié le 18/12/2024
ARR24-249 Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie secours
Publié le 18/12/2024
ARR24-252 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 18/12/2024
ARR24-239 Arrêté de délégation de fonctions au 9ème Adjoint
Publié le 17/12/2024
ARR24-247 Arrêté de délégation de fonction au 8ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024
ARR24-242 Arrêté de délégation de fonction au 3ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024
ARR24-245 Arrêté de délégation de fonction au 6ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024