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Actes réglementaires

Publié le 11/02/2026
ARR26-038 Arrêté permanent sur les aménagements cyclables
Publié le 06/02/2026
ARR26-034 Annuel réglem. circul. et stat. au profit de l'ent. TERIDEAL
Publié le 30/01/2026
ARR26-033 Annuel réglem. circul. et stat. au profit de l'ent. THEMAR
Publié le 30/01/2026
ARR26-032 Annuel réglem. circul. et stat. au profit des agents des ST
Publié le 30/01/2026
ARR26-031 Annuel réglem. circul. et stat. au profit de PINCHON PAYSAGE
Publié le 30/01/2026
ARR26-029 TEMPORAIRE ANNUEL AU PROFIT DE LA SOCIETE SUEZ
Publié le 28/01/2026
ARR26-015 INTERDICTION CONSOMMATION PROTOXYDE AZOTE 2026
Publié le 19/01/2026
ARR26-014 Arrêté annuel interdisant conso alcool voie publique
Publié le 16/01/2026
ARR26-013 Arrêté annuel interdisant consommation narguilé
Publié le 16/01/2026
ARR25-249 Dérogation au principe de repos dominical des commerces de détail 2026
Publié le 19/12/2025
ARR25-243 Délégation totale de fonction du Maire à un adjoint du 19 au 29 déc 2025
Publié le 10/12/2025
ARR25-212 Réglementation vitesse et ralentisseur bd Louis Renault
Publié le 27/10/2025
ARR25-182 Horaires vente d'alcool à emporter dans les commerces de détail
Publié le 07/10/2025
ARR25-195 Désignation coordonnateur et correspondants RIL 2026
Publié le 30/09/2025
ARR25-194 port caméras individuelles agents PM
Publié le 23/09/2025
ARR25-184 Arrêt du Plan Intercommunal de Sauvegarde
Publié le 12/09/2025
ARR25-177 réglementation des modalités de collecte des déchets ménagers
Publié le 01/09/2025
ARR25-158 portant levée de l'AIT parcelle AT 177
Publié le 01/08/2025
Arrêté portant levée de la fermeture administrative sur la propriété de la SCI DES HUGUENOTS
Publié le 31/07/2025