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Actes réglementaires

ARR24-251 Arrêté permanent de délégation de fonction de président de la commission communale de sécurité
Publié le 18/12/2024
ARR24-249 Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie secours
Publié le 18/12/2024
ARR24-252 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 18/12/2024
ARR24-250 Arrêté portant nomination des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Publié le 18/12/2024
ARR24-245 Arrêté de délégation de fonction au 6ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024
ARR24-240 Arrêté portant modification de la délégation de fonctions à Mme Virginie MEUNIER 1er Adjoint au maire
Publié le 17/12/2024
ARR24-248 Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des commerces de détail pour 2025
Publié le 17/12/2024
ARR24-243 Arrêté de délégation de fonction au 4ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024
ARR24-246 Arrêté de délégation de fonction au 7ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024
ARR24-241 Arrêté de délégation de fonction au 2ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024
ARR24-244 Arrêté portant modification de la délégation de fonctions à M. Dimitri MENDY 5ème Adjoint au maire
Publié le 17/12/2024
ARR24-239 Arrêté de délégation de fonctions au 9ème Adjoint
Publié le 17/12/2024
ARR24-247 Arrêté de délégation de fonction au 8ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024
ARR24-242 Arrêté de délégation de fonction au 3ème Adjoint - Modification de l'ordre du tableau
Publié le 17/12/2024
ARR24-235 Arrêté permanent relatif au stationnement dédié au service d'autopartage sur le parking de la gare
Publié le 12/12/2024
ARR24-227 Arrêté portant fermeture temporaire des terrains en herbe n°1 et synthétique du stade Mimoun le 30/11/2024 - AR 24-214
Publié le 19/11/2024
ARR24-225 Arrêté permanent réglementant l'activité de démarchage à domicile
Publié le 19/11/2024
ARR24-216 Arrêté permanent réglementant la vitesse de circulation des véhicules sur la voie communale "chemin des Justes"
Publié le 05/11/2024
ARR24-210 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 18/10/2024
ARR24-202 Arrêté portant modification de la constitution du CST de la Ville et du CCAS d'Aubergenville
Publié le 16/10/2024