Publications Données Essentielles 2024
DONNÉES ESSENTIELLES DES SUBVENTIONS DE PLUS DE 23 000 €
Depuis le 1er août 2017, le Département a l’obligation de publier sur son site internet les données essentielles des conventions de subvention conformément au décret n°2017-779 du 5 mai 2017. Ces données seront publiées annuellement.
Retrouvez sur cette page les données essentielles des conventions de subvention d'un montant supérieur à 23 000 € et la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou subventions (liste jointe au budget primitif annexe IV B8).
