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Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Où s'adresser ?

À la mairie du domicile

Le signataire doit se munir : 

  • du document à légaliser, non signé
  • de sa pièce d'identité
  • d'un justificatif de domicile récent (le cas-échéant)

La présence du signataire est obligatoire (vérification d'identité et signature à apposer devant l'officier d'état civil).

 

Infos pratiques

Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français (traducteur assermenté).