Reconnaissance et filiation d'un enfant
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Filiation d’un enfant (parents non mariés)
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Reconnaissance d’un enfant (avant sa naissance)
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Reconnaissance d’un enfant (au moment de sa naissance)
La reconnaissance peut être faite par le père à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance, auprès de la mairie du lieu de naissance.
Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
A l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré, par la mairie du lieu de naissance.
Reconnaissance d’un enfant (après sa naissance) uniquement par le père
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état-civil.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
Pièces à fournir pour la déclaration de reconnaissance :
- pièce d'identité du déclarant (carte d'identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel justifiant de son identité)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du déclarant, ou justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant avec attestation sur l'honneur de ce dernier
- acte de naissance de l'enfant (en cas de reconnaissance après naissance).
