Nouveaux moyens de mobilité urbaine : les EDPM (engins de déplacement personnels motorisés)

Nouveaux moyens de mobilité urbaine 

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Ils permettent notamment à leurs usagers d’effectuer des trajets silencieux et respectueux de l’environnement, en favorisant les petits trajets en trottinette plutôt qu’en transports en commun ou véhicules. Eux-mêmes classés comme « véhicules » face à leur recrudescence et certains mauvais comportements, ils nécessitent que les règles du code de la route soient appliquées pour garantir la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.

Les règles d'usage de l'EDPM

Pour circuler en toute légalité et garantir la sécurité de tous, l'utilisation des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) est encadrée par plusieurs interdictions et obligations concernant le conducteur et l'utilisation de l'engin.

Interdictions liées au conducteur

• La conduite est interdite aux personnes de moins de 14 ans.
• Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants (règle similaire à celle des cyclistes).
• Il est interdit de porter à l'oreille tout dispositif (écouteurs, casque audio) susceptible d’émettre du son, ou d'utiliser le téléphone tenu en main pendant la conduite.

Interdictions liées à l'engin et à la circulation

• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin. L'usage est exclusivement personnel, le transport de passagers est donc strictement prohibé.
• Il est formellement interdit de circuler sur les trottoirs. Si vous devez emprunter le trottoir, l'engin doit être tenu à la main et vous devez marcher.

Les obligations clés pour circuler en EDPM

Pour garantir la sécurité de tous et respecter la réglementation, la circulation en Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM, comme la trottinette électrique) est soumise à des règles strictes concernant l'assurance, la vitesse et le lieu de circulation.

Assurance : Une couverture obligatoire 

• Statut de véhicule : L'EDPM est considéré par le Code des assurances comme un véhicule terrestre à moteur.
• Obligation d'assurance : Par conséquent, la souscription à une assurance responsabilité civile spécifique est obligatoire, que l'engin soit votre propriété privée ou qu'il soit utilisé dans le cadre d'un service de location en libre-service (free-floating).
• Qui assure ? C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire cette assurance obligatoire. Dans le cas de la location, c'est donc l'opérateur du service qui est responsable de l'assurance de l'engin.

Vitesse et Bridage 

Vitesse maximale : Les EDPM doivent obligatoirement être bridés à une vitesse maximale de 25 km/h. Il est strictement interdit de débrider son engin.

Règles de circulation 

En agglomération : Vous devez obligatoirement circuler sur une piste cyclable ou une bande cyclable lorsqu'elle existe.

Hors agglomération : La circulation est interdite sur la chaussée. Elle est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables uniquement.

Les sanctions en cas de non-respect

• La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant : 35 euros d’amende.  
• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende.
• Si vous circulez avec port à l’oreille d’un dispositif susceptible d'émettre du son : 90 euros d’amende.
• Si vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu’il existe une piste cyclable) : 135 euros d’amende.
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende.
• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende.
• Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer 

Améliorer votre visibilité à trottinette électrique (ou autre EDPM) : Les équipements obligatoires et facultatifs autorisés: 

Équipements obligatoires sur l'EDPM :

• Feu avant non clignotant
• Avertisseur sonore
• Freins avant et arrière
• Catadioptres de roues orange
• Catadioptres latéraux orange
• Feu arrière rouges non clignotants 
• Gilet réfléchissant (obligatoire uniquement hors agglomération 

 Équipements facultatifs autorisés sur l'EDPM :

• Feu de position (avant ou arrière non clignotants)
• Feux indicateurs de direction (clignotants)
• Feu stop
• Équipements facultatifs autorisés portés par le conducteur :
• Ces dispositifs peuvent être portés (par exemple intégrés au casque ou au sac à dos) en complément des feux déjà obligatoires sur l'EDPM :
• Feu de position (avant ou arrière)
• Feux indicateurs de direction (clignotants)
• Feu stop
• Gilet réfléchissant
• Casque
• Rétroviseur
• Dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants (obligatoires hors agglomération)

Bon à savoir - quelques références juridiques pour mieux vous accompagner  : 

Le Décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 venant réglementer les E.D.P.M 

Le Décret 2022-31 du 14 janvier 2022 venant réglementer les cyclomobiles 

Le Décret 2023-848 du 31 août 2023 venant réglementer les EDPM et les Cyclomobiles (tout conducteur devant être âgé d’au moins 14 ans) 

Le Décret 2024-1074 du 29 novembre 2024 permettant aux conducteurs de Cycles, d’EDPM et de Cyclomobiles d’équiper leurs engins d’éclairages, de feux et de dispositifs