ENQUETE PUBLIQUE ALIENATION CHEMIN RURAL N°22

Un chemin rural est une voie ouverte à la circulation du public, appartenant à la commune. Il traverse le plus souvent des zones agricoles ou forestières. Bien qu’il ne fasse pas partie du domaine public routier, il est affecté à l’usage du public. Il peut être emprunté à pied, à vélo, à cheval ou en véhicule motorisé selon les cas. Les chemins ruraux sont régis par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que, dans certains cas, par le Code de la voirie routière.

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Un chemin rural peut être vendu par la commune lorsqu’il n’est plus utilisé par le public. Cette vente, appelée aliénation, doit suivre une procédure réglementée : une enquête publique est d’abord organisée pour informer les habitants et recueillir leurs avis. Si aucun usage public n’est constaté et que le projet ne suscite pas d’opposition majeure, le conseil municipal peut décider de désaffecter le chemin, puis de le céder, le plus souvent à un riverain intéressé. Cette démarche permet de garantir la transparence et le respect de l’intérêt collectif.