IMPLANTATION D'UNE CLINIQUE A AUBERGENVILLE

La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise compte aujourd’hui plus de 400.000 habitants. Si la population croît régulièrement, c’est son vieillissement qui est le fait démographique le plus prégnant. En 15 ans le nombre d’habitant de plus de 60 ans a cru de plus de 30 %. Cette situation oblige au développement de structures et services devant répondre aux besoins de la population. 

L’essentiel de l’offre de soins de notre territoire est organisé autour de deux acteurs, le groupement hospitalier du territoire (GHT) des Yvelines Nord (comprenant notamment les 4 hôpitaux de Mantes-la-Jolie, Meulan-Les-Mureaux, Montesson et Poissy-Saint-Germain-en-Laye) et les établissements du Groupe Vivalto-Santé. Le projet du Groupe Vivalto-Santé vise au regroupement de la clinique d’Aubergenville et d’Evecquemont au sein d’un nouveau et unique hôpital sur la commune d’Aubergenville.

Le projet prévoit la réalisation de 20 000 m² de surface de plancher pour une capacité de 252 lits. L’établissement accueillerait environ 400 salariés et 100 praticiens libéraux.

C’est pourquoi, un nouveau site d’implantation a été recherché sur le territoire communautaire d’une taille suffisamment grande pour accueillir le regroupement des deux établissements (2 hectares environ) et proche des principaux axes de circulation.

Le site retenu se situe le long de l’autoroute A13 sur la commune d’Aubergenville, à l’Est du cimetière communal classé en zone NEe, au Nord de la piscine aqualudique classée en zone UDd et à l’Ouest du centre commercial Family village classée en zone UEm. Il est lui-même classé en zone NV et en zone NP du fait de la proximité d’un puits de captage d’alimentation en eau potable.

Ces zonages naturels ne permettent pas l'implantation de nouvelles constructions à destination de service public telle qu'une clinique.

Il convient de faire évoluer le zonage si le projet est déclaré d'intérêt général.

Au regard des caractéristiques du projet et du site retenu, il est donc proposé qu’une procédure de déclaration de projet d’intérêt général soit engagée conformément aux dispositions de l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme. Cette procédure permettra à la Communauté urbaine de se prononcer sur l’intérêt général du projet ce qui emportera une mise en compatibilité du PLUI conformément aux dispositions de l’article R 1253-16 du code de l’urbanisme.

Compte tenu de son implantation et de son importance, une évaluation environnementale du projet en lien avec la mise en compatibilité du PLUI dans le cadre de la présente procédure de déclaration de projet d’intérêt général portant mise en compatibilité du PLUI va être réalisée. 

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP" soumet à la concertation obligatoire, prévue par l'article L103-2 du code de l'urbanisme, toutes les procédures d’évolution des documents d’urbanisme soumises à évaluation environnementale. 

Cette concertation préalable est organisée par la Communauté urbaine en collaboration avec la commune d’Aubergenville qui pourra mettre en œuvre par ailleurs les échanges nécessaires avec sa population sur ce projet.

Elle a pour objectif de garantir une information éclairée des habitant sur le projet afin qu'ils puissent formuler des avis et observations éventuels.