Le droit de préemption sur Aubergenville
Le droit de préemption implique pour le bénéficiaire de ce droit, la faculté de se substituer à l’acquéreur en cas de cession pressentie dans la zone. Sur le territoire d'Aubergenville, différents droits de préemption existent.
Le premier s'exerce sur le périmètre de la zone d'aménagement différé ( ZAD), au profit de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Il permet la mise en oeuvre du projet de terriroire "Seine et Aval". Le second est au bénéfice de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Yvelines et s'exerce dans les espaces naturels de la Ville. Enfin, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a mis en place un droit de préemption urbain sur les zones U et AU le 6 février 2020.
Les délibérations correspondantes sont en annexes du présent article.
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