Les infractions d'urbanisme sur la Ville
En cas d'infraction d'urbanisme c'est à dire la réalisation de travaux d'urbanisme ( soumis ou non à une formalité préabale : autorisation d'urbanisme à obtenir au préalable ou non) en méconnaissance des règles d'urbanisme ou en violation du régime des autorisations d'utilisation des sols, le Maire peut mettre en demeure le responsable de l'infraction de mettre en conformité la construction, à travers l'envoi d'un courrier dans les cas de simple irrégularité sans trouble majeurs, jusqu'à la fixation d'une astreinte financière si le délai de régularisation n'est pas respecté. Une sanction pénale peut également être mise en oeuvre.
Ce pouvoir de police du maire a vocation à préserver le bel environnement dans lequel vous vivez et ses différentes caractéristiques; hameau de Vaux et son calme, Elisabethville et son patrimoine remarquable ou encore le magnifique boisement de d'Acosta...
Une fois que les travaux liées à l'autorisation d'urbanisme obtenues sont achevés, une déclaration attestant de la fin de ces travaux est déposée en mairie. La Ville a alors trois mois pour constater la bonne execution des travaux réalisés par rapport à l'autorisation accordée. Il lui est aussi possible d'exercer son droit de visite au cours du chantier afin de s'assurer que les travaux se déroulent bien, orienter ou encore aider si nécessaire les usagers dans leur chantier.
Par ailleurs, une fois par mois, le service urbanisme de la Ville organise des tours de ville afin de s'assurer du bon respect de la règlementation d'urbanisme.
Enfin, la ville a mis en place un service de médiation afin de vous aider dans les éventuels troubles de voisinage qui restent certes de votre champ privé mais qui nécessite parfois l'intervention d'un tiers connaissant la règle d'urbanisme. N'hésitez pas à nous contacter et nous vous communiquerons les coordonnées des personnes à contacter.
Service Urbanisme
Tél. 01 30 90 45 42
urbanisme@aubergenville.fr
