Urbanisme règlementaire - Fiches sur les autorisations du droit des sols
Vous trouverez dans les fichiers suivants un point précis sur ces différentes autorisations d'urbanisme; certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir ainsi que sur la déclaration à fournir en fin de travaux.
Vous trouverez aussi deux fichiers, le premier présentant les cas de recours obligatoire à un architecte et le second précisant les constructions qui sont dispensées de l'obtention d'une autorisation avant tout commencement... mais non dispensées du respect du PLUi.
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