ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT DÉROGATION À L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES POTENCES ET PORTIQUES DE SIGNALISATION SUR LA LIGNE J
Début des travaux
Fin des travaux
Article 1 : Le présent arrêté porte dérogation aux dispositions générales du Code de la Santé publique relatives au bruit de voisinage, à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit ainsi qu'à l'arrêté municipal instaurant des restrictions en matière de lutte contre le bruit.
Article 2 : Du 1er au 6 novembre 2021 puis du 6 au 18 décembre 2021 entre 22h00 et 6h00, la SNCF réalisera les travaux nécessaires à la mise en conformité des potences et portiques de signalisation de la ligne J secteur Aubergenville.
Article 3 : La société chargée des travaux s'engage à prendre toutes les mesures pour limiter la gêne sonore et vibratoire auprès des riverains.
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