Votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères évolue en 2024

Vous le savez certainement si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, des taxes existent pour financer au mieux la collecte et le tri des déchets ménagers.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe de collecte et de tri de déchets qui est obligatoire, même dans le cas où vous ne passeriez que de courts séjours dans votre résidence, qu’elle soit principale, secondaire ou placée en location.

Cette taxe apparaît sur l'avis d’imposition de taxe foncière bâtie (TFB) adressée à tous les propriétaires en septembre de chaque année, sous l’appellation « Taxe ordures ménagères ». Elle est calculée à partir d'un taux choisi par la commune en fonction du niveau de service proposé aux habitants et sans prise en compte du volume de déchets collectés.

Conformément aux exigences réglementaires, la démarche d’harmonisation des taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va entrer en vigueur dès 2024 sur le territoire de Grand Paris Seine & Oise. Depuis la création de la Communauté urbaine en 2016, 30 taux de TEOM co-existent avec un niveau souvent en inadéquation avec le service rendu à l’habitant. L’harmonisation de cette taxe est l’occasion pour la CU de mettre en place un nouveau système fondé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service. 

Les 73 maires du territoire ont pu choisir entre 4 taux de TEOM, correspondants à 4 niveaux de service de gestion des déchets sur la base d’une offre socle et de prestations optionnelles.

Au 1er octobre 2024, le niveau de service 4 s’appliquera à Aubergenville.

Un socle commun correspondant aux services essentiels à l’habitant vous sera fourni, à savoir :

• Collecte et traitement : en porte-à-porte pour les ordures ménagères, les emballages / papiers aux fréquences habituelles et en points d’apport volontaire pour le verre ;
• Pré-collecte incluant notamment la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
• Accès aux 12 déchèteries (encombrants, déchets végétaux), et le traitement associé des déchets ;
• Distribution de composteurs et mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux ;
• Actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.

Outre ces prestations, une collecte en porte-à-porte des encombrants, du verre et des végétaux vous sera également proposée.

Compte tenu de ce niveau de service, un nouveau taux de TEOM de 7,95 % vous sera appliqué lorsque vous recevrez votre avis d’imposition de taxe foncière bâtie en octobre 2024.