Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut s'inscrire sur les listes électorale ?
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut :
- soit y être domicilé (excepté pour les moins de 26 ans qui peuvent s'inscrire dans la commune de domicile de leurs parents)
- soit y avoir une résidence effective et continue depuis au moins six mois
- soit y être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans l'année de la demande
Pièces à fournir :
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans
À défaut fournir une pièce mentionnée dans l'arrêté ministériel INTA1827997 du 16/11/2018 accompagnée d'une preuve de la nationalité française (acte de naissance, déclaration d'acquisition, ampliation du décret de naturalisation ou réintégration, certificat de nationalité française)
- Justificatif de domicile :
- facture de moins de 3 mois au nom du demandeur (eau, gaz, électricité, assurance habitation, téléphone fixe, bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite)
- pour les personnes hébergée : certificat d'hébergement de moins de 3 mois + copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + justificatif officiel où figure l'adresse de la personne hébergée
- taxe d'habitation ou taxe foncière ou cotisation foncière des entreprises des 2 dernières années (uniquement pour les personnes qui n'habitent pas la commune mais qui y sont contribuables)
