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DEC25-055 Convention mise à disposition locaux AAA 2025-2026
DEC25-054 Convention mise à disposition locaux AAE 2025-2026
DEC25-053 Convention mise à disposition locaux MDA ADA 2025-2026
DEC25-052 Convention mise à disposition locaux MDA AIFA 2025-2026
DEC25-051 Convention mise à disposition locaux MDA Amicale des Anciens 2025-2026
DEC25-050 Convention mise à disposition locaux MDA Amicale Philatélie 2025-2026
DEC25-049 Convention mise à disposition locaux MDA Culture et Loisirs 2025-2026
DEC25-048 Convention mise à disposition locaux MDA Comité des Jumelages 2025-2026
DEC25-047 Convention mise à disposition locaux MDA N JOY 2025-2026
DEC25-046 Convention mise à disposition locaux MDA OKOLIZA 2025-2026
DEC25-045 Convention mise à disposition locaux MDA Salsa Form 2025-2026
DEC25-044 Convention mise à disposition locaux MDA TDA 2025-2026
DEC25-043 Convention mise à disposition locaux MDA UNC 2025-2026
Délibération 25-048 Autorisation INOVIM dépôt ddes urbanisme parcelle commune
Délibération 25-047 Aliénation CR 22 - Clôture de la procédure
Délibération 25-046 Actualisation 2026 tarifs TLPE
Délibération 25-45D Participation frais fonctionnement MFR du Perche 2024-2025
Délibération 25-45C Participation frais de fonctionnement CFAI de l'Eure 2024-2025
Délibération 25-45B participation frais fonctionnement AFIPE à Poissy 2024-2025
Délibération 25-045A Participation frais fonctionnement IEM Bailly 2024-2025
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