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Délibération 25-45D Participation frais fonctionnement MFR du Perche 2024-2025
Délibération 25-45C Participation frais de fonctionnement CFAI de l'Eure 2024-2025
Délibération 25-45B participation frais fonctionnement AFIPE à Poissy 2024-2025
Délibération 25-045A Participation frais fonctionnement IEM Bailly 2024-2025
Délibération 25-044 Modification règl. service restau sco, études, périsco et centres
Délibération 25-043 Modification régl. fonctionnement et projet étab MPE
Délibération 25-042 Recensement de la population 2026
Délibération 25-041 Convention partenariat Un Mur Une Oeuvre
Délibération 25-040 Adhésion groupement commande SEY achat gaz
Délibération 25-039 Adhésion au SIVOM de Saint-Germain-en Laye
Délibération 25-038 Protection sociale complémentaire risque santé
Délibération 25-037 Mise à jour du tableau des effectifs budgétaires
Délibération 25-036 Vote des tranches des quotients familiaux au 1-09-25
Délibération 25-035 Budget supplémentaire 2025- Budget Principal
Délibération 25-034 Affectation des résultats 2024 - Budget Principal
Délibération 25-033 Compte Financier Unique 2024 - Budget Principal
Liste des délibérations du CM du 25/06/25
DEC25-042 Convention mise à disposition locaux GIOT Initiative citoyenne 2025-2026
DEC25-041 Convention mise à disposition locaux GIOT AJJC 2025-2026
DEC25-040 Convention mise à disposition locaux GIOT et MDA Auber Energym 2025-2026
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