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Actes réglementaires

ARR23-117 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 28/06/2023
ARR23-100 Arrêté portant constitution de la F3SCT de la Ville et du CCAS d'Aubergenville
Publié le 15/06/2023
ARR23-079 Arrêté permanent réglementant l'utilisation et la fréquentation du City Parc-Abroge et remplace ARR22-133 du 08/07/22
Publié le 12/05/2023
ARR23-078 Arrêté permanent interdisant l'accès au parcs et jardins communaux en cas d'alerte météorologique
Publié le 12/05/2023
ARR23-073 Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
Publié le 09/05/2023
ARR23-074 Arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er juin au 31 décembre 2023
Publié le 09/05/2023
ARRETE PREFECTORAL COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 78-023-04-14-00006
Publié le 28/04/2023
ARR23-067 Arrêté portant délégation signature temporaire au DGS
Publié le 24/04/2023
ARR23-063 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 13/04/2023
ARR23-055 Arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes - côte des Masures
Publié le 06/04/2023
ARR23-041 Arrêté modificatif portant désignation du correspondant du répertoire d'immeubles localisés pour l'année 2023
Publié le 09/03/2023
ARR23-038 Arrêté portant constitution du CST de la Ville et du CCAS d'Aubergenville - annule et remplace ARR23-034 DU 27/02/2023
Publié le 03/03/2023
ARR23-036 Arrêté portant modification de la composition du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale
Publié le 02/03/2023
ARR23-034 Arrêté portant constitution du CST Ville-CCAS
Publié le 28/02/2023
ARR23-020 Règlementation du Workout Parc d'Acosta
Publié le 28/02/2023
ARR23-026 Arrêté relatif à l'application du plan Vigipirate
Publié le 15/02/2023
ARR23-025 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 15/02/2023
ARRÊTÉ PERMANENT CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU PLATEAU AU NIVEAU DE L'ENTRÉE DE L'
Publié le 17/01/2023
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominicales commerces de détail pour 2023
Publié le 28/12/2022
Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire d'Aubergenville
Publié le 09/12/2022