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Actes réglementaires

Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement sur le territoire d'Aubergenville
Publié le 09/12/2022
Arrêté designation correspondant incendie et secours
Publié le 09/11/2022
Arrêté portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 17/10/2022
Demande de subvention auprès de le région Ile-de-France dans le cadre de son programme de soutien aux équipements sportifs
Publié le 06/10/2022
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre du contrat de proximité Yvelines
Publié le 06/10/2022
Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre du contrat d'aménagement régional
Publié le 06/10/2022
Arrêté réglementant les heures de fermeture des commerces à proximité de la gare
Publié le 27/09/2022
REGLEMENT INTERIEUR DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Publié le 18/07/2022
CIRCULATION ET DIVAGATION ANIMAUX A AUBERGENVILLE
Publié le 13/07/2022
REGLEMENTATION UTILISATION CITY PARC
Publié le 13/07/2022
ARR25-153 Arrêté portant délégation totale de ses fonctions a titre temporaire absence Maire 19-08 au 29-08
Publié le 17/07/2025
Autorisation montage d'une grue avenue Charles de Gaulle
Publié le 19/09/2022
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD)
Publié le 27/10/2022
DELEGATION FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS
Publié le 12/07/2022