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Actes réglementaires

ARR23-161 Arrêté du maire permanent réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Legland
Publié le 14/09/2023
ARR23-152 Arrêté autorisant le démontage d'une grue avenue Charles de Gaulle - chantier "Les Jardins de la Halle"
Publié le 04/09/2023
Décision 23-061 Décision du Maire relative à la modification de la régie de recettes Evénementiel Animation Culture
Publié le 31/08/2023
Décision 23-060 Décision du Maire relative à la suppression de la régie de recettes Droits de places
Publié le 31/08/2023
ARR23-148 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal de l'enquête de recensement et des correspondants RIL 2024
Publié le 23/08/2023
ARR23-145 Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - magasin DOMEA OUTLET - Family Village
Publié le 23/08/2023
ARR23-132 portant délégation de fonctions du Maire à un Adjoint dans l'ordre des nomination
Publié le 27/07/2023
ARR23-117 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 28/06/2023
ARR23-100 Arrêté portant constitution de la F3SCT de la Ville et du CCAS d'Aubergenville
Publié le 15/06/2023
ARR23-079 Arrêté permanent réglementant l'utilisation et la fréquentation du City Parc-Abroge et remplace ARR22-133 du 08/07/22
Publié le 12/05/2023
ARR23-078 Arrêté permanent interdisant l'accès au parcs et jardins communaux en cas d'alerte météorologique
Publié le 12/05/2023
ARR23-074 Arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé (chicha) du 1er juin au 31 décembre 2023
Publié le 09/05/2023
ARR23-073 Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique
Publié le 09/05/2023
ARRETE PREFECTORAL COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 78-023-04-14-00006
Publié le 28/04/2023
ARR23-067 Arrêté portant délégation signature temporaire au DGS
Publié le 24/04/2023
ARR23-063 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 13/04/2023
ARR23-055 Arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes - côte des Masures
Publié le 06/04/2023
ARR23-041 Arrêté modificatif portant désignation du correspondant du répertoire d'immeubles localisés pour l'année 2023
Publié le 09/03/2023
ARR23-038 Arrêté portant constitution du CST de la Ville et du CCAS d'Aubergenville - annule et remplace ARR23-034 DU 27/02/2023
Publié le 03/03/2023
ARR23-036 Arrêté portant modification de la composition du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale
Publié le 02/03/2023