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Actes réglementaires

ARR24-197 Arrêté permanent relatif aux zones réglementées par disque de contrôle de la durée - Abroge et remplace ARR24-114
Publié le 10/10/2024
ARR24-192 Arrêté portant nomination de Virginie GUYON en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2025
Publié le 09/10/2024
ARR24-193 Arrêté portant nomination de Marie-Louise GALTIER en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2025
Publié le 09/10/2024
ARR24-194 Arrêté portant nomination de Marie-Ange PALOMARES en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2025
Publié le 09/10/2024
ARR24-186 Arrêté permanent relatif au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Publié le 01/10/2024
ARR24-179 - Arrêté portant désignation du coordonnateur communal de l'enquête de recensement 2025
Publié le 16/09/2024
ARR24-167 Arrêté portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 23/08/2024
ARR24-163 Arrêté portant délégation de signature de M. Philippe LEYMARIE, DGS de la Ville d'Aubergenville
Publié le 09/08/2024
ARR24-164 Arrêté portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 09/08/2024
ARR24-160 Arrêté permanent réglementant le circulation de plus de 3.5 tonnes dans le quartier de Vaux les Huguenots
Publié le 02/08/2024
ARR24-154 Arrêté portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 29/07/2024
ARR24-153 Arrêté permanent réglementant la circulation des engins motorisés sur les chemins ruraux du secteur Montgardé
Publié le 26/07/2024
ARR24-140 Arrêté temporaire des interdictions liées au protoxyde d'azote du 1er mai au 31 décembre 2024
Publié le 18/07/2024
ARR24-147 - Arrêté permanent réglementant le stationnement rue de l'Église
Publié le 18/07/2024
ARR24-139 - Arrêté municipal interdisant la consommation de narguilé du 1er mai au 31 décembre 2024
Publié le 18/07/2024
ARR24-135 Portant délégation de signature à Mme V. MEUNIER pour signer l'acte authentique audit propriété
Publié le 10/07/2024
ARR24-114 relatif aux zones réglementées par disque de contrôle de la durée implantées sur l'ensemble du territoire communal
Publié le 03/07/2024
Nomination de V. DUCOURT membre de la commission communale de sécurité contre l'incendie et risque de panique dans un ERP
Publié le 27/05/2024
Nomination de A. BOUTIN membre de la commission communale de sécurité contre l'incendie et risque de panique dans un ERP
Publié le 27/05/2024
Nomination de R. DAOUD membre de la commission communale de sécurité contre l'incendie et risque de panique dans un ERP
Publié le 27/05/2024