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Actes réglementaires

ARR26-014 Arrêté annuel interdisant conso alcool voie publique
Publié le 16/01/2026
ARR26-013 Arrêté annuel interdisant consommation narguilé
Publié le 16/01/2026
ARR25-249 Dérogation au principe de repos dominical des commerces de détail 2026
Publié le 19/12/2025
ARR25-243 Délégation totale de fonction du Maire à un adjoint du 19 au 29 déc 2025
Publié le 10/12/2025
ARR25-212 Réglementation vitesse et ralentisseur bd Louis Renault
Publié le 27/10/2025
ARR25-182 Horaires vente d'alcool à emporter dans les commerces de détail
Publié le 07/10/2025
ARR25-195 Désignation coordonnateur et correspondants RIL 2026
Publié le 30/09/2025
ARR25-194 port caméras individuelles agents PM
Publié le 23/09/2025
ARR25-184 Arrêt du Plan Intercommunal de Sauvegarde
Publié le 12/09/2025
ARR25-177 réglementation des modalités de collecte des déchets ménagers
Publié le 01/09/2025
ARR25-158 portant levée de l'AIT parcelle AT 177
Publié le 01/08/2025
Arrêté portant levée de la fermeture administrative sur la propriété de la SCI DES HUGUENOTS
Publié le 31/07/2025
ARR25-153 Arrêté portant délégation fonction du 19 au 29 août 25
Publié le 30/07/2025
ARR25-151 Rue des Hautes Beauces (sente piétonne)
Publié le 16/07/2025
ARR25-134 reprise de terrains communs et concessions funéraires
Publié le 25/06/2025
ARR25-127 interruptif des travaux au 2 rue des coutures
Publié le 20/06/2025
ARR25-105 réglementant de manière permanente arrêt et stationnement av de l'Union CD113
Publié le 23/05/2025
ARR25-090 Arrêté du Maire portant modification de la composition du CST Ville et CCAS
Publié le 11/04/2025
ARR25-086 Délégation totale de fonctions à un adjoint du 16 au 20 avril 2025
Publié le 07/04/2025
ARR25-074 Arrêté portant autorisation ouverture édifice cultuel sis chemin de Vaux-les-Huguenots
Publié le 24/03/2025