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Actes réglementaires

ARR24-021 Arrêté du Maire portant fermeture provisoire des terrains de sports au complexe JM Giot et au stade A Mimoun
Publié le 19/01/2024
ARR24-009 Arrêté temporaire concernant la fermeture provisoire des terrains de sports du complexe Jean-Michel Giot
Publié le 10/01/2024
ARR23-213 Arrêté du Maire portant dérogation au principe du repos dominical des commerces de détail pour 2024
Publié le 20/12/2023
ARR23-209 Arrêté du Maire portant délégation totale de ses fonctions à titre temporaire à l'Adjoint dans l'ordre des nominations
Publié le 14/12/2023
Arrêté préfectoral n°78-2023-11-30-00003 portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Publié le 11/12/2023
ARR23-198 Arrêté temporaire portant fermeture des terrains d'honneur du stade Mimoun et du complexe Giot jusqu'au 04/12/2023
Publié le 29/11/2023
ARR23-194 Arrêté portant nomination de Virginie GUYON en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2024
Publié le 15/11/2023
ARR23-192 Arrêté portant nomination de Marie-Ange PALOMARES en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2024
Publié le 15/11/2023
ARR23-193 Arrêté portant nomination de Marie-Louise GALTIER en qualité d'agent recenseur - recensement de la population 2024
Publié le 15/11/2023
ARR23-191 Arrêté temporaire portant fermeture des terrains d'honneur du stade Mimoun et du complexe Giot jusqu'au 20/11/2023
Publié le 14/11/2023
ARR23-177 Arrêté permanent concernant la réglementation de l'arrêt et du stationnement - Parking rue de la Gare
Publié le 20/10/2023
ARR23-131 Application du plan Vigipirate Urgence Attentat
Publié le 19/10/2023
ARR23-164 Arrêté portant modification de la constitution du Comité social territorial de la Ville et du CCAS d'Aubergenville
Publié le 22/09/2023
ARR23-161 Arrêté du maire permanent réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Legland
Publié le 14/09/2023
ARR23-152 Arrêté autorisant le démontage d'une grue avenue Charles de Gaulle - chantier "Les Jardins de la Halle"
Publié le 04/09/2023
Décision 23-060 Décision du Maire relative à la suppression de la régie de recettes Droits de places
Publié le 31/08/2023
Décision 23-061 Décision du Maire relative à la modification de la régie de recettes Evénementiel Animation Culture
Publié le 31/08/2023
ARR23-148 Arrêté portant désignation du coordonnateur communal de l'enquête de recensement et des correspondants RIL 2024
Publié le 23/08/2023
ARR23-145 Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - magasin DOMEA OUTLET - Family Village
Publié le 23/08/2023
ARR23-132 portant délégation de fonctions du Maire à un Adjoint dans l'ordre des nomination
Publié le 27/07/2023