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Actes réglementaires

ARR26-080 Arrêté de délégation de fonction à V MASSICOT
Publié le 01/04/2026
ARR26-079 Arrêté de délégation de fonction à M ZERKOUN
Publié le 01/04/2026
ARR26-075 Arrêté de délégation de fonction C SOARES
Publié le 01/04/2026
ARR26-078 Arrêté de délégation de fonction A MASIDI
Publié le 01/04/2026
ARR26-077 Arrêté de délégation de fonction H RIOU
Publié le 01/04/2026
ARR26-076 Arrêté de délégation de fonction P FRANCOIS
Publié le 01/04/2026
ARR26-074 Arrêté de délégation de fonction L DENAND
Publié le 01/04/2026
ARR26-073 Arrêté de délégation de fonction D MENDY
Publié le 01/04/2026
ARR26-072 Arrêté de délégation de fonction F PAULIN
Publié le 01/04/2026
ARR26-071 Arrêté de délégation de fonction M. MANCUSO
Publié le 01/04/2026
ARR26-042 ARRETE PORTANT DELEGATION TOTALE DE FONCTION A TITRE TEMPORAIRE
Publié le 11/02/2026
ARR26-038 Arrêté permanent sur les aménagements cyclables
Publié le 06/02/2026
ARR26-034 Annuel réglem. circul. et stat. au profit de l'ent. TERIDEAL
Publié le 30/01/2026
ARR26-033 Annuel réglem. circul. et stat. au profit de l'ent. THEMAR
Publié le 30/01/2026
ARR26-032 Annuel réglem. circul. et stat. au profit des agents des ST
Publié le 30/01/2026
ARR26-031 Annuel réglem. circul. et stat. au profit de PINCHON PAYSAGE
Publié le 30/01/2026
ARR26-029 TEMPORAIRE ANNUEL AU PROFIT DE LA SOCIETE SUEZ
Publié le 28/01/2026
ARR26-015 INTERDICTION CONSOMMATION PROTOXYDE AZOTE 2026
Publié le 19/01/2026
ARR26-014 Arrêté annuel interdisant conso alcool voie publique
Publié le 16/01/2026
ARR26-013 Arrêté annuel interdisant consommation narguilé
Publié le 16/01/2026